Divulgation de l'échange d'informations en Californie

Notification de divulgation d’informations en Californie

Divulgation de l'échange d'informations en Californie
Les sections 1798.115(c), 1798.130(a)(5)(c), 1798.130(c) et 1798.140 du Code civil californien prévoient que les organisations doivent indiquer les catégories de Données personnelles qui sont collectées et à quels tiers elles sont transférées « à des fins commerciales », « vendues » ou « partagées » (selon la définition de ces termes dans la législation californienne). Le tableau ci-après indique les catégories de Données personnelles que nous collectons et les tiers auxquels nous pouvons transmettre ces Données personnelles, dans une variété de contextes. Reportez-vous à la section 7 de la Politique de protection de la vie privée pour de plus amples détails sur les catégories de tiers listées ci-dessous. Veuillez noter que cette liste est exhaustive et qu'elle peut faire référence à des types d'informations que nous collectons sur d'autres personnes que vous pour répondre à des besoins spécifiques. Par exemple, si nous collectons les numéros de carte de crédit ou de débit à des fins de gestion pour traiter les paiements liés aux commandes, nous ne collectons pas ces informations sur les cartes de crédit ou de débit des personnes qui visitent notre Site.

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Les sections 1798.115(c), 1798.130(a)(5)(c), 1798.130(c) et 1798.140 du Code civil californien prévoient que les organisations doivent indiquer les catégories de Données personnelles qui sont collectées et à quels tiers elles sont transférées « à des fins commerciales », « vendues » ou « partagées » (selon la définition de ces termes dans la législation californienne). Le tableau ci-après indique les catégories de Données personnelles que nous collectons et les tiers auxquels nous pouvons transmettre ces Données personnelles, dans une variété de contextes. Reportez-vous à la section 7 de la Politique de protection de la vie privée pour de plus amples détails sur les catégories de tiers listées ci-dessous. Veuillez noter que cette liste est exhaustive et qu'elle peut faire référence à des types d'informations que nous collectons sur d'autres personnes que vous pour répondre à des besoins spécifiques. Par exemple, si nous collectons les numéros de carte de crédit ou de débit à des fins de gestion pour traiter les paiements liés aux commandes, nous ne collectons pas ces informations sur les cartes de crédit ou de débit des personnes qui visitent notre Site.

Catégories de Données personnelles	Types de tiers auprès desquels elles sont divulguées à des fins commerciales	Catégories de tiers auxquels elles sont vendues ou partagées à des fins commerciales (marketing)
Identifiants.	Sociétés affiliées (7.1) Fournisseurs de services (7.2) Distributeurs agréés (7.3) Conseillers professionnels (7.4) Tiers concernant des changements structurels (7.5) Pouvoirs publics ou application de la loi (7.6) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7) Tiers non affiliés (7.8)	Distributeurs agréés (7.3) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7)
Toutes les catégories de Données personnelles visées par le California Consumer Records Act, telles que nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d'identité nationale, numéro de police d'assurance, formation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, ou toute autre information financière, médicale ou d'assurance maladie.	Sociétés affiliées (7.1) Fournisseurs de services (7.2) Distributeurs agréés (7.3) Conseillers professionnels (7.4) Tiers concernant des changements structurels (7.5) Pouvoirs publics ou application de la loi (7.6) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7) Tiers non affiliés (7.8)	Distributeurs agréés (7.3) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7)
Caractéristiques protégées par la loi, telles que la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale, la religion, les croyances, le sexe (y compris le genre, la grossesse, l'orientation sexuelle et l'identité de genre), l'âge, le handicap physique ou mental, le statut d'ancien combattant. VEUILLEZ NOTER QUE CES INFORMATIONS NE SONT COLLECTÉES QU'AUX ÉTATS-UNIS ET UNIQUEMENT DANS LE BUT DE SOUTENIR NOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ, DE L'ÉQUITÉ ET DE L'INCLUSION DES FOURNISSEURS.	Sociétés affiliées (7.1) Conseillers professionnels (7.4) Tiers concernant des changements structurels (7.5) Pouvoirs publics ou application de la loi (7.6)	- Non vendues ou partagées
Informations commerciales, y compris les registres de biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou consultés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.	Sociétés affiliées (7.1) Fournisseurs de services (7.2) Distributeurs agréés (7.3) Conseillers professionnels (7.4) Tiers concernant des changements structurels (7.5) Pouvoirs publics ou application de la loi (7.6) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7) Tiers non affiliés (7.8)	Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7) Tiers non affiliés (7.8)
Informations relatives à l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations relatives à l'interaction d'un consommateur avec un site Internet, une application ou une publicité.	Sociétés affiliées (7.1) Fournisseurs de services (7.2) Conseillers professionnels (7.4) Tiers concernant des changements structurels (7.5) Pouvoirs publics ou application de la loi (7.6) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7) Tiers non affiliés (7.8)	- Non vendues ou partagées
Des données de géolocalisation.	Sociétés affiliées (7.1) Fournisseurs de services (7.2) Distributeurs agréés (7.3) Tiers concernant des changements structurels (7.5) Pouvoirs publics ou application de la loi (7.6) Tiers non affiliés (7.8)	- Distributeurs agréés (7.3)
Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.	Sociétés affiliées (7.1) Fournisseurs de services (7.2) Distributeurs agréés (7.3) Conseillers professionnels (7.4) Tiers concernant des changements structurels (7.5) Pouvoirs publics ou application de la loi (7.6) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7) Tiers non affiliés (7.8)	- Distributeurs agréés (7.3)
Informations professionnelles ou relatives à l'emploi.	Sociétés affiliées (7.1) Fournisseurs de services (7.2) Distributeurs agréés (7.3) Conseillers professionnels (7.4) Tiers concernant des changements structurels (7.5) Pouvoirs publics ou application de la loi (7.6) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7) Tiers non affiliés (7.8)	Distributeurs agréés (7.3) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7)
Informations relatives à la formation.	Sociétés affiliées (7.1) Fournisseurs de services (7.2) Distributeurs agréés (7.3) Conseillers professionnels (7.4) Tiers concernant des changements structurels (7.5) Pouvoirs publics ou application de la loi (7.6) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7) Tiers non affiliés (7.8)	- Distributeurs agréés (7.3)
Déductions tirées de toute information identifiée ci-dessus pour créer un profil sur un consommateur reflétant ses préférences, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement, ses attitudes, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes.	Sociétés affiliées (7.1) Fournisseurs de services (7.2) Distributeurs agréés (7.3) Conseillers professionnels (7.4) Tiers concernant des changements structurels (7.5) Pouvoirs publics ou application de la loi (7.6) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7) Tiers non affiliés (7.8)	Distributeurs agréés (7.3) Partenaires marketing tiers sélectionnés et réseaux de publicité numérique pour le marketing ciblé ou le publipostage (7.7)